Tout savoir sur les visas investisseurs E-1/E-2 pour les États-Unis : que permettent-ils de faire ? Comment les obtenir ? Quels sont les coûts à prévoir ?
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Les visas investisseurs se divisent en 2 catégories E1 (Treaty Trader) et E2 (Treaty Investor).
Ils sont équivalents, sauf :
Montant à investir : le E2 nécessite un apport bien plus important que le E1 (environ 100 000 $ — donnée à titre indicatif seulement)
Type d’activité : le E1 se focalise sur le commerce entre les États-Unis et des pays ayant un traité commercial avec eux. Le E2 s’adresse aux personnes qui veulent investir dans une entreprise « bona fide », c’est-à-dire active et qui génère du revenu.
Malgré ces différences, les 2 visas vous permettent de résider temporairement aux États-Unis, mais pas de devenir citoyen dans le pays. La procédure de demande et le coût sont les mêmes.
Ils ont aussi la même durée de validité : le visa E-1 et E-2 permettent de rester jusqu’à 2 ans aux Etats-Unis¹ et peuvent être renouvelés de manière illimitée, si tant est que vous quittiez le pays à expiration du visa.
Quel que soit le titre de séjour choisi, vous avez le droit d’amener votre conjoint(e) et vos enfants (à condition qu’ils aient moins de 21 ans). Leur nationalité peut être différente de la vôtre.
La demande de visa doit être faite auprès de l'ambassade des États-Unis en France (si vous êtes français) ou de celle de votre pays si vous avez une autre nationalité.
Vous pouvez aussi passer par un centre de visas, qui fera toutes les démarches à votre place. Vous paierez plus cher, mais la procédure sera légèrement moins compliquée.
Commencez par remplir le formulaire DS-160 et joignez-y une photo conforme aux exigences des services consulaires².
Allez sur le site de l’ambassade des États-Unis de votre pays, créez un compte utilisateur et demandez un rendez-vous.
Envoyez les documents justificatifs dans les 2 jours qui succèdent la prise de rendez-vous, à l’adresse suivante : ParisEVisaApplications@state.gov. Si vous ne le faites pas à temps, le traitement de votre dossier sera retardé.
Allez au rendez-vous fixé par l’ambassade avec votre dossier au complet.
Vous avez obtenu une réponse positive ? L’ambassade conservera votre passeport le temps de faire les formalités. Vous le récupérerez, ainsi que votre visa et les documents fournis, dans un délai de 3 à 5 jours.
Conseil : ne réservez pas votre billet d’avion ou de nuits d’hôtel avant d’avoir obtenu le visa.
Le visa E1/E2 coûte 205 $³. La somme doit être payée avant de prendre votre rendez-vous, sur le site de l’ambassade.
Si vous passez par un centre de visa, le paiement doit être fait directement à cet organisme.
Pour avoir le droit au visa E1, vous devez :
Être un ressortissant d’un pays ayant un traité commercial et de navigation avec les États-Unis, qui a un agrément adéquat avec le pays, ou bien qui a été désigné « éligible » par la législation américaine.
ET avoir une « activité commerciale » dont le volume est « substantiel ».
ET faire la majorité de vos transactions entre les États-Unis et le pays duquel vous faites la demande.
Le terme « activité commerciale » regroupe les échanges entre 2 pays. Par exemple : biens, services, assurances, transport, tourisme, technologie…
La qualification « substantielle » ne fait référence à aucune valeur chiffrée. L’appréciation sera faite sur le volume de commerce, plutôt que la valeur.
Pour le Visa E-2, les exigences sont un peu différentes. On vous demandera de :
Être un ressortissant d’un pays ayant un traité commercial et de navigation avec les États-Unis.
ET Avoir investi une somme « substantielle » dans une entreprise « bona fide » aux États-Unis.
ET aller aux États-Unis pour développer et diriger l’entreprise dans laquelle vous avez investi. Vous devez détenir au minimum 50 % des parts de cette société.
À la différence de visa E-1, le terme « substantiel » fait référence à la somme que vous allez injecter. Le site de l’ambassade ne donne pas de donnée exacte. Toutefois, certains sites spécialisés avancent le montant de 100 000 $.
Une entreprise « bona fide » est une entreprise réelle, déjà établie et qui fonctionne. Elle doit fabriquer des produits ou commercialiser des services.
Le Visa E-1 s’adresse aux personnes souhaitant investir dans une entreprise déjà existante. Il faut avoir un certain capital de départ. Si vous n’avez pas au minimum 100 000 $, il y a de fortes chances pour qu’on refuse votre demande.
À l’inverse, le visa E-2 est idéal si vous voulez ouvrir un commerce, un café ou un restaurant. La délivrance n’est pas adossée à un apport personnel précis, même si vous devrez avoir du capital pour lancer votre entreprise aux États-Unis.
Vous avez peur de faire le mauvais choix ? Demandez conseil à un avocat spécialiste de l’immigration. Cela vous évitera de faire une demande qui n’a aucune chance d’aboutir et ainsi de perdre les frais.
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Sources :
Visa de séjour E1 et E2 — U.S. Citizenship and Immigration Services
Obtenir un visa temporaire — Ambassade des Etats-Unis en France
Frais de visa — Department Of State — Bureau Of Consular Affairs
Vérifiées pour la dernière fois le 17 avril 2023
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