Investir au Canada : comment bien débuter ?

TransferWise
15.01.20
À lire en 5 min

Le Canada est très attractif pour les investisseurs. Transparence des transactions, pouvoir des actionnaires, responsabilité des managers : le pays a une économie parmi les plus saines au monde.

Vous avez comme projet de créer ou de racheter une entreprise canadienne ? Vous devez d’abord souscrire à un programme d’immigration, puis soumettre un dossier commercial.

Tous les investissements demandent une mise de fonds. Pour transférer la somme demandée depuis la France (ou n’importe quel pays étranger) vers le Canada, privilégiez un opérateur en ligne.

Avec TransferWise par exemple, vous pourrez faire des virements en profitant du taux de change réel et d’une grille tarifaire avantageuse.

Pourquoi investir au Canada ?

Si le Canada a tout l’air d’un eldorado pour les investisseurs, il est aussi soumis à certaines contraintes qu’il est difficile d’occulter :

Avantages Inconvénients
  • Impôts sur les entreprises peu élevés
  • Secteur bancaire très sain
  • Infrastructures modernes
  • Baisse de la population active
  • Économie fortement dépendante des exportations vers les États-Unis
  • Politique de quota pour l’immigration
  • Dans quoi investir au Canada ?

    Les secteurs intéressants

    Les secteurs d’activités les plus intéressants pour les investisseurs sont :

    • Technologie
    • Fabrication de pointe
    • Ressources naturelles
    • Médias
    • Agroalimentaires
    • Technologies propres
    • Sciences de la vie

    À noter : certains secteurs sont soumis à un monopole provincial ou fédéral. C’est le cas de la santé, l’importation d’alcool, l’énergie, les infrastructures routières et l’éducation. Les investissements privés sont donc interdits (sauf cas particulier de partenariat privé/public).

    Les projets les plus rentables

    Investir dans une entreprise canadienne

    La participation à une entreprise canadienne est la forme la plus directe d’investissement. Si vous n’êtes admis à aucun programme d’incubateur d’entreprises, vous devrez apporter un capital assez conséquent¹ :

    • 200 000 $ si votre investissement provient d’un fonds capital-risque du Canada
    • 75 000 $ si les fonds proviennent d’un groupe d’investisseurs providentiels canadiens

    Les programmes de privatisation

    Très peu développés à l’heure actuelle. Le gouvernement étudie au cas par cas l’ouverture au capital privé.

    Les appels d’offres provenant des marchés publics et privés

    Les appels d’offres, qu’ils concernent le secteur privé ou public, sont un formidable levier pour faire connaître votre entreprise et acquérir de nouveaux marchés au Canada.

    Voici quelques organismes qui répertorient les appels d’offres :

    • Merx/PODS Pooviders : secteur public canadien
    • Tenders Info/DG Market : appels d’offres du monde entier
    • Buy and Sell Canada : services et travaux publics du Canada

    Comment financer votre investissement ?

    Sources de financement

    Aide à l’investissement

    Si vous n’avez pas les fonds nécessaires à l’obtention du visa investisseur, tournez-vous vers une institution financière ou une agence spécialisée. La plus connue est la Banque de Développement du Canada.

    Fonds personnels

    Vous avez déjà les garanties ? Le visa investisseur sera donc plus simple à obtenir, à condition que votre dossier commercial soit solide.

    Ouvrir un compte professionnel au Canada

    Les documents demandés pour l’ouverture d’un compte professionnel varient d’une banque à l’autre.

    Toutefois, quelle que soit l’institution que vous sollicitez, vous devrez nécessairement présenter un permis de séjour et une copie de votre passeport.

    Parmi toutes les banques présentes dans le pays, nous en avons sélectionné quelques-unes qui offrent les conditions intéressantes. Rendez-vous ici pour savoir comment ouvrir un compte au Canada.

    Faire des virements entre la France et le Canada

    Pour alimenter votre compte bancaire ou payer vos fournisseurs, vous serez sans doute amené à faire des virements depuis la France vers le Canada.

    Un conseil : ne les faites pas via votre agence, car vous allez payer très cher.

    Le prix d’un virement bancaire se compose d’une part fixe et variable, mais aussi d’une surcharge liée au taux de change. Dans certains cas, des frais de correspondants pourront être appliqués.

    Pour faire des économies sur vos virements en dollar canadien, pensez à TransferWise. Vous bénéficierez de :

    • Taux réel du marché sur les conversions en dollars canadiens
    • Environ 0,5 % de frais d’envoi (aucune commission supplémentaire)
    • Taux de change garanti pendant 48 heures

    Les procédures relatives à l’investissement étranger

    Les procédures pour investir au Canada

    La liberté d’établissement

    Les investisseurs étrangers bénéficient de la liberté d’établissement à condition qu’ils respectent la « Loi sur Investissement au Canada ».

    Cette loi « vise à instituer un mécanisme d’examen des investissements importants », afin de protéger le pays des personnes « susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale »².

    L’examen du financement concerne les non-Canadiens désirant créer ou prendre le contrôle d’une entreprise.

    La réglementation

    La réglementation concernant le contrôle des investissements est très complexe.

    Le déclenchement des examens dépend notamment du montant de la participation et du statut de l’investisseur (entreprise d’État, entreprise privée venant d’un pays affilié/non affilié à l’OMC).

    Pour en savoir plus sur les seuils, rendez-vous sur le site du gouvernement canadien.

    Les obligations de déclaration

    Toutes les demandes d’investissement doivent se faire l’agence « Investir au Canada ». Cette dernière vous aidera à structurer votre dossier commercial. Elle pourra aussi vous fournir des informations pratiques sur le climat des affaires ou sur votre branche d’activité.

    Pour avoir le droit de soumettre votre dossier, vous devez au préalable bénéficier du Programme des gens d’affaires sélectionnés par le Québec. Pour être admissible au volet investisseur du programme, vous devrez investir au minimum 800 000 CA $ et avoir au moins 1 600 000 CA $ d’avoir personnel³. Toutes les conditions sont accessibles ici.

    Quelles demandes d’autorisation ?

    L’instance qui examinera votre dossier dépend du secteur dans lequel vous souhaitez investir :

    • Finances : département des finances
    • Héritage culturel ou identité nationale : Département du patrimoine

    L’industrie du divertissement fait état de certaines restrictions pour les investisseurs étrangers, au même titre que la finance, l’aviation, les télécommunications, la pêche et le secteur minier.

    Créer son entreprise

    Les règles de la création d’entreprise varient en fonction des régions. Au Québec par exemple, vous devrez souscrire à un programme spécifique selon que vous ayez reçu ou non une offre provenant d’un incubateur.

    Comme pour l’investissement, vous devrez avoir trouvé un moyen de financer le démarrage de votre entreprise pour y être admissible.

    Voici quelques informations sur le programme des entrepreneurs du Québec.

    Les conseils pour un investissement au Canada

    Informations complémentaires

    Les agences d’aide à l’investissement

    Plusieurs institutions offrent de l’aide aux investisseurs :

    • Banque de développement du Canada : seule banque consacrée à 100 % aux entrepreneurs. Elle offre des prêts commerciaux aux autochtones et aux nouveaux arrivants.
    • Affaires mondiales Canada : organisme qui gère les relations diplomatiques du Canada. Vous y trouverez des informations sur l’importation de biens ou l’allégement des droits de douane.
    • Agence canadienne d’attraction et de promotion des investissements : aussi connue sous le nom « Investir au Canada ». Elle vous aidera à constituer et à tester la solidité de votre dossier commercial.
    • Gouvernement du Canada via le volet « Commerce international et investissement » : obtenez des informations sur le commerce, les fournisseurs, les financements ou les règles concernant l’entrée d’une entreprise étrangère au Canada.

    Quelques ressources utiles

    Certaines provinces canadiennes ont des règles spécifiques en matière d’investissement.

    Pour en savoir plus, allez consulter le site institutionnel de l’état qui vous intéresse, ou bien la sous-section « Endroits » du site « Investir au Canada ». Vous obtiendrez les informations très importantes sur la réglementation locale.

    Comment faciliter son investissement au Canada grâce à TransferWise ?

    TransferWise dispose de solutions très concrètes qui faciliteront votre investissement au Canada et le fonctionnement de votre entreprise une fois lancée :

    • Compte multi-devises prenant en charge plus de 40 monnaies différentes .
    • Possibilité de recevoir sans frais les devises suivantes : dollars (américains, néo-zélandais, singapouriens et australiens), euros, et livre sterling.
    • Payez plusieurs personnes en une seule fois.
    • Relevés de compte automatisés pour chaque solde dont vous disposez.
    • Intégration possible avec Xero.

    Sources

    1. FAQ du site Internet du gouvernement canadien Quel est l’investissement minimum que je dois engager pour présenter une demande dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise?
    2. Site Web de la législation Loi sur Investissement
    3. Site Internet du gouvernement canadien Demande de résidence permanente
      Vérifiées pour la dernière fois le 15 janvier 2020.

    Cette publication est seulement fournie à titre d'information et n'est pas destinée à couvrir l’intégralité des sujets traités. Il ne s'agit pas de conseils. Nous vous invitons à obtenir l'avis préalable d'un professionnel ou d'un spécialiste avant de prendre toute décision sur la base du contenu de cette publication. Les informations contenues dans cette publication ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel de la part de TransferWise Limited ou de ses sociétés affiliées. Des résultats observés par le passé ne garantissent pas de résultats semblables par la suite. Nous ne donnons aucune déclaration, garantie, directe ou implicite, que le contenu de la publication est exact, complet ou à jour.

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