Les professionnels faisant du commerce vers ou depuis la Suisse sont confrontés à deux problèmes majeurs : le passage des marchandises en douane et la variation du taux de change euro/franc suisse.
La variation du taux de change peut avoir un impact dramatique sur vos finances ou sur celles de vos clients. En plus, votre banque va largement profiter, en rajoutant une commission sur un taux qui est déjà à votre désavantage.
Les conséquences néfastes de la fluctuation des monnaies peuvent être anticipées : il suffit de faire vos paiements via Wise. Vous profiterez d’un taux garanti 48 heures sur la plupart des devises, ainsi qu’une conversion au taux réel du marché.
Les opérations d’import-export sont des processus complexes impliquant plusieurs acteurs. Les risques de telles transactions sont de 3 ordres :
L’assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) propose différentes assurances et garanties pour se prémunir des risques liés à l’import-export. Il s’agit d’un interlocuteur privilégié pour tous les professionnels faisant du commerce à partir de ou vers la confédération helvète.
Parmi les assurances que la SERV¹ propose, il y a :
Les principaux risques liés aux devises résident dans la variation du taux de change et la tarification (difficilement prévisible) des opérateurs de paiement qui effectuent les transactions.
Variation brutale du taux de change : phénomène à double tranchant qui peut vous pénaliser, ou bien vous avantager tout en pénalisant celui qui vous vend les marchandises. Pour vous protéger de ce genre d’aléas, faites vos transactions via un opérateur qui garantit le taux de change durant une certaine période.
Prix des transactions : les banques surtaxent les opérations en devises via le taux de change et une grille tarifaire très peu lisible. Privilégiez dans la mesure du possible des partenaires qui travaillent avec le taux interbancaire (réel) et qui facturent au prix juste (commission proportionnelle sans seuil).
Les formalités administratives² à l’import dépendent en grande partie de la nature des biens que vous faites entrer en Suisse.
D’une manière générale, tout produit qui arrive sur le territoire douanier suisse doit être notifié. Vous devrez remplir une déclaration et y ajouter les documents d’accompagnement demandés : factures, preuves d’origines, autorisations, certificats, attestations officielles, certificats d’analyse…
On pourra aussi vous demander les documents de transports : bulletins de livraison, listes de chargement, instruction de taxation, justificatifs de poids…
Vous devrez ensuite payer les droits de douane et la TVA.
TVA : 7,7 % de la base qui sert à calculer l’impôt. Certaines marchandises bénéficient d’un taux réduit à 2,5 % (livres, revues, médicaments, produits comestibles notamment). La liste des biens concernés est établie par l’article 25 de la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée.
Droits de douane : dépendent du poids des marchandises, de l’état, de la matière ou de l’utilisation. Certaines marchandises sont soumises à une redevance supplémentaire. C’est le cas du tabac, de la bière ou des huiles minérales par exemple.
Pour accélérer la procédure douanière, déterminez avant l’importation l’agence qui va s’occuper du dédouanement des marchandises.
Si vous êtes un importateur régulier, passez par la Procédure Centralisée de Décompte : les formalités seront ainsi grandement accélérées. Vous aurez en plus la possibilité de payer électroniquement.
Ensuite, rassemblez tous les documents attenants aux marchandises que vous importez : certificats, attestations, factures et justificatifs.
Enfin, sachez que pour certaines marchandises, il est possible d’envoyer sa déclaration en douane de manière électronique. Pour ce faire, votre entreprise doit être enregistrée dans l’application GCD² (Gestion des Clients de la Douane).
Pour plus d’informations, allez consulter le site des douanes suisses ou celui de l’administration fédérale des douanes.
Toute marchandise quittant définitivement le territoire douanier suisse doit fait l’objet d’une déclaration d’exportation. Celle-ci doit contenir le numéro de tarif. Vous le trouverez sur le site TARES.
Comme pour l’importation, les marchandises doivent être accompagnées des documents justificatifs. La déclaration doit se faire directement en ligne, via l’e-dec web.
Sachez que les produits exportés sont exonérés de TVA et de droits de douane en Suisse. Ces taxes devront en revanche être payées par l’importateur.
Si vous faites régulièrement des envois de marchandises vers l’étranger, vous pouvez obtenir un statut d’Expéditeur Agréé (EA) et ainsi faire la déclaration d’exportation depuis un lieu agréé. En général, ce sera le siège de votre entreprise.
Ce statut spécial ouvre la voie à une procédure de dédouanement attenante, l’EDa. Grâce à elle, vous ne serez plus tributaires des horaires d’ouverture de la douane. Vous ne serez pas non plus obligé de vous rendre physiquement ou de faire transiter les marchandises par le bureau.
Une fois la déclaration faite, le bureau de douane décidera si les marchandises doivent être contrôlées ou non. Si c’est le cas, la vérification se fera sur le lieu agréé.
La Suisse a conclu un accord de libre-échange avec la Communauté européenne depuis le 1er janvier 1973. Il permet ainsi aux entreprises helvètes d’avoir un accès privilégié au marché français et vice-versa.
Voici deux solutions intéressantes pour obtenir des liquidités si vous n’avez pas de quoi financer vos transactions commerciales :
Crédit documentaire : aussi appelé « Crédoc » ou « Lettre de crédit ». C’est un document qui prouve au vendeur que la banque de l’acheteur le payera si ce dernier fournit des documents spéciaux énoncés dans la lettre. Parmi les documents demandés, il y a le document de transport, la facture ou l’assurance.
Supply chain finance (affacturage inversé) : solution qui permet au fournisseur d’encaisser de suite les fonds correspondants à ce qu’il a vendu au client. L’argent est versé non pas par le client, mais par la société d’affacturage. À la différence de l’affacturage classique, le « Supply Chain Finance » est mis en place par le client et non pas par le fournisseur.
Wise offre une solution clé en main pour les entrepreneurs faisant de l’import-export entre la France et la Suisse.
Grâce au compte multi-devises, vous bénéficierez de grosses économies sur vos virements internationaux. Voici comment :
Sources :
Vérifiées pour la dernière fois le 21 février 2020.
This publication is provided for general information purposes only and is not intended to cover every aspect of the topics with which it deals. It is not intended to amount to advice on which you should rely. You must obtain professional or specialist advice before taking, or refraining from, any action on the basis of the content in this publication. The information in this publication does not constitute legal, tax or other professional advice from TransferWise Limited or its affiliates. Prior results do not guarantee a similar outcome. We make no representations, warranties or guarantees, whether express or implied, that the content in the publication is accurate, complete or up to date.
*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou visitez la page de tarification et des frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.
Cette publication est fournie à des fins d'information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel de la part de Wise Payments Limited, de ses filiales et de ses sociétés affiliées. Elle n'est pas destinée à remplacer les conseils d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel qualifié.
Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou engagement, qu'ils soient exprimés ou implicites, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu de la publication.
Découvrez les différentes stratégies d’internationalisation pour votre entreprise : quelles sont les approches ? Les raisons de se lancer ? Comment se passe...
Vous achetez ou vendez des biens et/ou des services à l’étranger ? Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de la TVA internationale. Pour...
Voici l’essentiel à connaître sur le transport international de marchandises : quels sont les canaux d’acheminement ? Les acteurs de la chaîne logistique ?...
Bienvenue dans le monde des opportunités entrepreneuriales en Suisse, une terre accueillante pour les esprits innovateurs du monde entier. Dans cet article,...
Vous avez un e-commerce ? Vous êtes prêt à vous lancer ? Le dropshipping est l'une des options auxquelles vous pensez ? AliExpress est justement LA mine d'or...
Vous proposez des prestations de service à des clients situés en dehors de l’Union européenne ? Que ces clients soient assujettis à la TVA (clients...
