Créer son entreprise au Canada : tout savoir avant de se lancer

TransferWise content team
05.03.19
À lire en 4 min

Le Canada, et surtout sa partie francophone, attire énormément de nos compatriotes. Beaucoup y rêvent de s’installer et de monter une affaire. Mais méfiez-vous : créer son entreprise en tant que Français au Québec est tout sauf simple. Cela relève parfois du parcours du combattant. Voici l’essentiel à savoir avant de commencer les démarches.

Les différents programmes d’immigration pour les professionnels

L’immigration d’affaires au Québec est chapeautée par 3 programmes distincts :

  • Programme des entrepreneurs : vous immigrez au Québec dans le but de créer ou d’acquérir une entreprise, et l’exploiter.
  • Programme des investisseurs : vous désirez investir dans le tissu économique local.
  • Programme des travailleurs autonomes : vous venez au Québec pour exercer un emploi à votre compte.

Les structures juridiques disponibles dans le pays

Liste des types de structures

Le Québec dispose de différentes structures juridiques qui vous permettront de faire des affaires. Voici les principaux statuts :

  • Entreprise individuelle : équivalent du statut d’autoentrepreneur en France. Structure dont la personnalité juridique et le patrimoine sont indissociables de leur propriétaire.
  • Société par actions : Entité juridique qui vise à exploiter une entreprise afin d’en dégager un bénéfice. Celui-ci sera réparti entre le personnel et les actionnaires.
  • Société En Nom Collectif (S.E.N.C) : regroupement de personnes qui exercent une activité commune. Les associés partagent certaines obligations et dettes, quelle que soit leur part dans l’entreprise. Statut utilisé par exemple pour les cabinets médicaux ou d’avocat.
  • Société en Commandite (S.E.C.) : statut qui regroupe des commanditaires fournissant le capital, et des commandités fournissant le travail. Seuls ces derniers sont autorisés à gérer la société. Les commanditaires et les commandités partagent les bénéfices et les dettes.

Pour avoir un aperçu des autres formes juridiques, consultez le Registraire des entreprises en cliquant ici.

Comment faire son choix ?

Bien choisir sa structure juridique est absolument essentiel lorsque l’on crée son entreprise au Québec. Cela va conditionner votre mise de fonds, vos obligations morales et juridiques, mais aussi votre taux d’imposition.

Voici les critères principaux à envisager :

  • Taille de la structure : si vous comptez travailler seul, créez une entreprise individuelle. L’ouverture d’une S.E.N.C. est conseillée pour les entreprises de taille moyenne. Si vous désirez avoir des actionnaires, il faudra se tourner vers une société par actions.
  • Présence (ou non) d’associés : la S.E.N.C. est parfaite pour les regroupements d’associés exerçant le même métier. Si les uns apportent le capital et les autres se chargent de la gestion, choisissez une S.E.C.
  • Capital de départ : si vous n’avez pas beaucoup de fonds, optez pour une société en nom collectif ou individuel.

Vous avez besoin d’aide pour déterminer la structure juridique qu’il vous faut ? Consultez donc la boussole entrepreneuriale mise en place par le réseau de la coopération québécois.

Enregistrer sa société : comment faire ?

Quelle que soit la forme juridique que vous choisissez, vous devrez nécessairement immatriculer votre société au Registraire des entreprises.

Le gouvernement du Québec dispose d’un service d’enregistrement en ligne. Les formalités diffèrent selon que vous vouliez immatriculer une personne morale, physique ou alors une société, association ou groupement de personnes.

Si la création de votre entreprise est conjointe à votre projet d’immigration, vous devrez fournir lors de votre demande un document détaillant votre offre de service et votre plan d’affaires.

Quelles sont vos obligations après avoir créé votre entreprise

Une fois votre entreprise immatriculée, vous obtiendrez un Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ). Grâce au NEQ, vous pourrez inscrire votre entreprise sur les fichiers de l’organisme Revenu Québec et ainsi :

  • Déclarer vos revenus
  • Obtenir un numéro TPS et la TVQ (équivalant de la TVA en France)
  • Faire les démarches pour la perception de l’impôt à la source

Enfin, vous devrez enregistrer votre entreprise sur ClicSEQUR, le service québécois d’authentification gouvernementale. Vous aurez accès à des services transversaux fournis par les différentes administrations : retraite, assurance maladie…

Si vous employez des salariés, vous devrez aussi inscrire votre société à la CNESST (Commission des Normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).

Obtenir de l’aide pour créer son entreprise au Québec : vers qui se tourner ?

Vous avez besoin d’aide ou de conseils pour mettre votre société sur les rails ? Voici quelques organismes à même de vous appuyer :

Comment financer son projet ?

Trouver des financements

Si vous êtes à la recherche de fonds pour lancer votre entreprise, tournez-vous vers le Fonds d’Emprunt du Québec. C’est un organisme qui aide les personnes n’ayant pas accès aux circuits traditionnels de financement en leur octroyant notamment des microcrédits.

Futurpreneur propose aussi des services de mentorat et de financements. Via un partenariat avec la Banque de Développement du Canada, elle peut fournir jusqu’à 45 000 $ de crédit.

Comment ouvrir un compte professionnel ?

L’ouverture d’un compte professionnel se fait en général en agence. On vous demandera de fournir quelques informations sur votre entreprise ainsi que votre numéro de déduction à la source (TVQ), d’entreprise du Québec (NEQ) ainsi que votre numéro d’entreprise national (NE/TVH).

Compte professionnel multi-devises TransferWise

Toutes les banques canadiennes vous accueilleront à bras ouverts pour la création de votre compte professionnel. Cependant, les conditions tarifaires vous refroidiront probablement assez vite, surtout si vous avez l’habitude d’envoyer ou de recevoir de l’argent depuis l’étranger.

Pour plus de flexibilité, il est conseillé de passer également par des opérateurs de paiement alternatifs comme TransferWise qui proposent des solutions adaptées aux besoins des entreprises.

Vous pourrez notamment y ouvrir un compte multi-devises et ainsi garder un solde dans plus de 40 monnaies. De plus, les virements en devises seront faits au taux réel du marché. Vous ne payerez que de petits frais de conversion.


Cette publication est seulement fournie à titre d'information et n'est pas destinée à couvrir l’intégralité des sujets traités. Il ne s'agit pas de conseils. Nous vous invitons à obtenir l'avis préalable d'un professionnel ou d'un spécialiste avant de prendre toute décision sur la base du contenu de cette publication. Les informations contenues dans cette publication ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel de la part de TransferWise Limited ou de ses sociétés affiliées. Des résultats observés par le passé ne garantissent pas de résultats semblables par la suite. Nous ne donnons aucune déclaration, garantie, directe ou implicite, que le contenu de la publication est exact, complet ou à jour.

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