Comment obtenir la citoyenneté britannique : Tout ce que vous devez savoir

TransferWise
03.06.19
À lire en 8 min

Emménager au Royaume-Uni peut être très tentant; explorer la riche histoire du pays et ses pubs ou parcourir l'Europe grâce à ses gros aéroports, il n'est donc pas étonnant que tant de résidents permanents espèrent rendre plus officiels leurs liens avec ce pays.

Que vous emménagiez au royaume-Uni pour le travail, que vous souhaitiez y ouvrir une entreprise, que vous soyez fou amoureux d'un(e) citoyen(ne) britannique ou que vous cherchiez simplement à changer de paysage, il est important de comprendre ce que devenir citoyen britannique signifie.

Ce guide décrit tous les points les plus importants et les étapes à garder à l’esprit lorsque vous entreprenez le processus d’obtention de citoyenneté britannique.

Pourquoi devenir citoyen britannique ?

Être citoyen britannique vous donne accès à de nombreux avantages. Notamment un accès gratuit au service de santé national (NHS). Ce système de santé sans frais permettra à vous et votre famille d'être pris en charge en cas de maladie ou de blessure.

Les citoyens britanniques ont également le droit de voter lors des élections parlementaires et locales, ils ont donc une certaine influence sur la direction générale du pays.

Plus important encore, à la différence des résidents britanniques, les citoyens britanniques peuvent obtenir un passeport leur permettant de voyager sans restriction entre l'Angleterre, l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord.

Les effets du Brexit

Avec plus de 4,5 millions de Britanniques vivant à l'étranger dont 1,3 millions en Europe selon une étude, de nombreux citoyens britanniques expatriés seront affectés par les futures conséquences du Brexit.

La séparation étant officiellement annoncée, ces citoyens n'auront plus le droit sans entrave de vivre dans les pays de l'UE. Cela signifie également que votre passeport britannique ne vous donnera plus un accès automatique à l'Europe, vous serez forcé de suivre les mêmes procédures de tourisme que les personnes n'ayant pas de passeport britannique.

Comment obtenir la nationalité anglaise

Il existe de nombreuses façons d'obtenir la nationalité anglaise si vous ne l'avez pas obtenue à la naissance. La plus commune est la naturalisation.

Vous êtes éligible à la naturalisation si vous avez 18 ans ou plus, avez bon caractère, n'avez pas de casier criminel important et continuerez à vivre au Royaume-Uni pour une durée déterminée. Vous devrez également montrer votre aptitude à parler anglais durant le processus de demande, notamment durant le test de "Life in the UK".

Dans la plupart des cas, il vous faudra également avoir vécu au Royaume-Uni pour au moins cinq ans avant de faire votre demande et de ne pas avoir passé plus de 450 jours en dehors du pays durant cette période. Il vous sera aussi demandé de ne pas avoir passé plus de 90 jours en dehors du Royaume-Uni durant les 12 derniers mois précédents votre demande.

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'EEE, vous devez détenir le statut de résident permanent pour les 12 derniers mois et devrez pouvoir présenter un document de résidence permanente avec votre demande de citoyenneté.

Si vous n'êtes pas originaire de l'Espace économique européen (EEE), vous devrez avoir obtenu un accord ("autorisation de séjourner indéfiniment") au Royaume-Uni pour au moins 12 mois.

Enfin, vous devrez n'avoir jamais enfreint de loi sur l'immigration au Royaume-Uni.

Les personnes de moins de 18 ans

Si vous prévoyez d'emménager au Royaume-Uni avec votre famille, vous pourrez faire la demande au nom d'un enfant de moins de 18 ans s'il répond aux autres critères d'éligibilité. Les enfants de moins de 18 ans n'ont pas à passer l'examen de "Life in the UK".

Devenir un citoyen par mariage

Épouser un citoyen ne vous octroiera pas automatiquement la nationalité britannique. Vous devrez faire la demande en tant que conjoint de citoyen britannique, il s'agit d'une procédure nécessitant du temps et des documents à l'appui.

Afin de répondre aux critères, vous devrez avoir 18 ans ou plus et avoir un "esprit sain et bon caractère". Il vous faudra également répondre aux exigences de résidence et de langue anglaise, vous devrez aussi passer (et réussir) l'examen de "Life in the UK".

Vous devrez aussi avoir obtenu une autorisation de séjourner indéfiniment au Royaume-Uni - ou une résidence permanente si vous êtes originaire de l'Espace économique européen et avez obtenu une carte de résidence permanente.

À moins que votre conjoint ou partenaire civil travaille à l'étranger pour le gouvernement britannique ou pour un organisme étroitement lié au gouvernement, vous devrez avoir vécu au Royaume-Uni pour au moins trois ans avant de faire votre demande. Pendant ce temps, vous ne devrez pas avoir passé plus de 270 jours en dehors du Royaume-Uni pendant cette période de trois ans et pas plus de 90 jours en dehors du Royaume-Uni durant les derniers 12 mois.

Vous devrez aussi n'avoir jamais enfreint de loi sur l'immigration au Royaume-Uni pour être éligible.

Quel est le processus de demande ?

Il existe trois façons de demander la citoyenneté britannique par naturalisation.

Tout d'abord, vous pouvez en faire la demande en remplissant le Formulaire AN - demande de naturalisation pour la citoyenneté britannique. Pour plus d'informations, lisez le guide et le livret des prérequis, qui vous expliquera comment remplir le formulaire et quels documents vous devrez fournir.

Vous pouvez également utiliser le Service de contrôle de nationalité (Nationality checking Service, ou NCS) qui est géré par les conseils locaux. Vérifiez si votre conseil local a un NCS.

Enfin, vous pouvez faire appel à un agent ou à un représentant d'une entreprise privée. Vous pouvez trouver les agents ou représentants officiellement enregistrés au Commissariat aux services d'immigration (OISC).

NB : vous devrez aussi fournir vos empreintes digitales et une photo avec votre dossier. Il s'agit d'informations biométriques et celles-ci coûtent 19,20 £.

Vous pouvez trouver plus d'informations à propos de la demande de nationalité sur le site Internet du gouvernement britannique.

Le test pour la nationalité - "Life in the UK"

Comme indiqué ci-dessus, le processus de demande de la citoyenneté britannique vous impose de passer un examen connu sous le nom de test "Life in the UK". L'approbation de votre citoyenneté dépend de la réussite de cet examen.

Vous pouvez vous inscrire à l'examen en ligne au moins trois jours avant la date de l'examen. Passer l'examen coûte 50 £.

Vous n'aurez besoin que d'une adresse e-mail, d'une carte de débit ou de crédit et d'une pièce d'identité valide (comme un passeport ou un permis de conduire britannique) pour vous inscrire à l'examen.

Si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire, contactez le service d'assistance téléphonique du test Life in the UK au 0800 015 4245 du lundi au vendredi de 8h à 16h.

NB : le nom que vous donnerez lors de votre inscription doit correspondre exactement à celui sur la pièce d'identité présentée lors de l'inscription. Vous devrez aussi inclure tous vos prénoms dans le formulaire d'inscription ou votre test sera rejeté et vous ne serez pas remboursé.

Exceptions du test de citoyenneté

Vous n'aurez pas besoin de passer le test si vous avez moins de 18 ans ou plus de 65 ans. Si vous aviez déjà passé ce test lors de demande d'autorisation de séjour, vous n'aurez pas à le passer à nouveau. Enfin, si vous présentez un handicap physique ou psychologique, vous n'aurez pas à passer ce test, vous devrez tout de même présenter un formulaire ou une lettre d'un médecin confirmant votre handicap.

Se préparer pour le test

Consultez le manuel officiel pour le test de Life in the UK pour vous préparer. Vous aurez 45 minutes pour répondre à 24 questions sur les traditions et coutumes britanniques.

Puis-je avoir la double nationalité franco-britannique ?

La double nationalité/citoyenneté est autorisée et reconnue au Royaume-Uni. Cela signifie que vous pourriez être citoyen britannique et citoyen français, cependant, la demande de citoyenneté pour un troisième pays rendrait invalide votre citoyenneté britannique.

Cela dit, de nombreux pays ne permettent pas à leurs citoyens de posséder la double nationalité. Contactez le consulat ou l'ambassade de votre pays au Royaume-Uni pour en savoir plus sur les lois de votre pays concernant la double citoyenneté.

Où faire la demande de citoyenneté ?

Vous pouvez faire la demande de citoyenneté britannique dans votre consulat britannique ou, alternativement, vous pouvez envoyer votre formulaire de demande, les frais et autres documents nécessaires à l'adresse suivante :

UKVI
Department 1
The Capital
Liverpool L3 9PP

Quel est le processus pour faire la demande de citoyenneté ?

Après avoir fait votre demande de citoyenneté, vous recevrez un courrier confirmant votre demande. Ce courrier peut prendre jusqu'à quatre semaines pour vous arriver. La prise de décision vis à vis de votre demande prend habituellement six mois à arriver mais pourrait potentiellement prendre plus de temps.

Dans l'éventualité ou des documents additionnels vous seraient demandés, vous en serez averti et il vous sera indiqué où les envoyer. Dans certains cas, vous pourriez être convoqué à un entretien. Il est possible avec un interprète si nécessaire, notez cependant que l'incapacité à parler un anglais suffisant pourrait jouer contre votre éligibilité.

Cérémonie de citoyenneté

Après l'acceptation de votre demande de citoyenneté vous serez invité à réserver votre place pour une cérémonie de citoyenneté si vous avez plus de 18 ans. Vous aurez généralement le droit d'inviter deux personnes à vous accompagner et le coût de la cérémonie s'élève à 80 £.

Votre conseil local organise ces cérémonies de citoyenneté mais vous pouvez aussi demander une cérémonie privée si vous le souhaitez. Vous pouvez réserver votre cérémonie de citoyenneté auprès du conseil le plus proche de votre lieu de résidence. Au cours de la cérémonie, vous ferez vœu d’allégeance et promettrez de respecter les droits, libertés et lois du Royaume-Uni.

À la fin de celle-ci, votre certificat de citoyenneté britannique et un paquet de bienvenue vous seront remis. Vous aurez aussi l'opportunité d'acheter des photos ou des vidéos de l’événement, celles-ci sont vendues dans certains conseils locaux. Si vous ne vivez pas au Royaume-Uni, vous pouvez demander à ce que la cérémonie se déroule à l'ambassade ou au consulat dans le pays où vous vivez. Néanmoins, si vous retournez au Royaume-Uni dans les mois suivants, il vous sera demandé de reporter votre cérémonie à votre retour.

Les étapes suivantes

Après avoir reçu votre certificat de citoyenneté britannique, vous devrez rendre votre permis de séjour biométrique au Home Office dans les cinq jours suivants votre cérémonie de citoyenneté ou la réception physique de votre certificat.

La procédure correcte implique que vous découpiez votre permis de séjour biométrique (BRP) en quatre avant de la sceller dans une enveloppe sans fenêtre. Il vous faudra également y inclure une note indiquant que vous retournez votre carte car vous êtes devenu citoyen. La note doit indiquer votre nom, date de naissance et le numéro du document (au recto de la carte).

NB : vous recevrez une amende de 1 000 £ si vous ne rendez pas votre permis sous cinq jours ouvrés.

Frais de la demande

Les frais de la demande dépendront du type de demande. Pour une demande standard de naturalisation, le coût s’élèvera à 1 282 $. Pour une liste complète des types de demande et des frais associés, consultez le site Internet gov.uk. Les paiements peuvent être réalisés par chèque, Visa ou Mastercard.

Si vous prévoyez de payer votre processus de citoyenneté et votre demande de passeport depuis un compte bancaire étranger, utilisez TransferWise pour obtenir le taux de change réel et réduire les importants frais bancaires de transferts internationaux.

Comment puis-je faire la demande d'un passeport britannique ?

Vous pouvez faire la demande d'un passeport britannique à condition d'avoir la nationalité britannique. Cependant, sous certaines circonstances, votre demande pourrait être refusée ou votre passeport existant pourrait être conservé.

Types de nationalité britannique

Vous pouvez faire la demande d'un passeport britannique si vous êtes un :

NB :****** Posséder la nationalité britannique ne vous garantit pas l'obtention d'un passeport.

Votre éligibilité et votre droit à l'obtention d'un passeport britannique seront débattus lors de votre demande. Les passeports appartiennent au gouvernement et peuvent être annulés ou retirés à tout moment.

Autres informations importantes

Si vous n'êtes pas déjà familiarisé avec l'argent et les banques au Royaume-Uni, vous pourriez vous renseigner et, si ce n'est pas déjà fait, ouvrir un compte bancaire pour réduire vos coûts.

Bonne chance pour votre demande de citoyenneté britannique !


Cette publication est seulement fournie à titre d'information et n'est pas destinée à couvrir l’intégralité des sujets traités. Il ne s'agit pas de conseils. Nous vous invitons à obtenir l'avis préalable d'un professionnel ou d'un spécialiste avant de prendre toute décision sur la base du contenu de cette publication. Les informations contenues dans cette publication ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel de la part de TransferWise Limited ou de ses sociétés affiliées. Des résultats observés par le passé ne garantissent pas de résultats semblables par la suite. Nous ne donnons aucune déclaration, garantie, directe ou implicite, que le contenu de la publication est exact, complet ou à jour.

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