Créer son entreprise à l’étranger : le guide complet des entrepreneurs
Vous voulez créer une entreprise à l’étranger ? Excellente nouvelle ! Fiscalité, procédures administratives, droits de douane, TVA, imposition, nouvelles...
Pour les investisseurs français, la Suisse ressemble à un eldorado. Le pays dispose d’un niveau de vie élevé, d’un système bancaire très fiable, mais aussi d’une proximité géographique et linguistique bienvenue avec l’Hexagone.
Pour autant, démarrer une activité économique de l’autre côté des Alpes est loin d’être simple. Si la liberté d’établissement est garantie, le statut fédéral du pays rend la réglementation compliquée.
En plus de l’aspect juridique, le volet financier de votre projet pourra poser problème. Si vous n’avez pas de compte en Suisse, la mise de fonds initiale devra être virée depuis la France, ce qui engendrera un surcoût non négligeable.
Heureusement, il existe une solution pour faire des transferts en devise à moindre coût : Wise. C’est un opérateur de paiement grâce auquel vous pourrez faire des virements au taux réel du marché.
Wise propose aussi des solutions sur mesure pour les entreprises. Grâce au compte multi-devises, vous pourrez par exemple recevoir des paiements dans 5 devises différentes sans frais de transfert.
Avantages | Inconvénients |
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Étant donné la forte industrialisation et le niveau de vie élevé de la population, les secteurs d’investissements porteurs se situent bien souvent dans le tertiaire :
Les technologies de pointe comme les bio ou nanotechnologie ont un fort potentiel de rendement. Le secteur de l’hôtellerie est aussi très intéressant, grâce notamment au soutien de la SCH (Société suisse de crédit hôtelier).
Par contre, la prise de participation dans des entreprises liées à la distribution d’énergie ou d’eau et aux services postaux est interdite. Ces secteurs restent soumis à un monopole d’État.
Certaines sphères d’activité, qui étaient auparavant sous contrôle de l’état, ont été ouvertes aux capitaux privés dans le but d’accélérer l’intégration européenne de l’économie suisse.
Des programmes de privatisation ont donc été lancés dans le domaine des chemins de fer, de l’énergie, des postes ou des télécommunications.
Pour une entreprise privée, les marchés publics et privés représentent une manne financière très importante. Voici quelques ressources en ligne qui répertorient les appels d’offres de Suisse et d’Europe :
Plusieurs organismes proposent une aide à l’investissement :
Avoir un apport personnel est idéal pour investir. Ce faisant, vous n’aurez pas à demander de financement, d’autant que cela peut s’avérer compliqué si vous n’avez aucun historique dans le pays.
En Suisse, les pièces à fournir pour ouvrir un compte professionnel dépendent des banques. Malgré tout, on vous demandera à minima une copie du passeport et un justificatif du statut de votre entreprise.
Pour en savoir plus, allez consulter notre article sur l’ouverture d’un compte dans une banque étrangère.
N’oubliez pas que certaines banques françaises ont des services spéciaux pour les transfrontaliers. C’est le cas par exemple du Crédit Agricole, qui propose notamment l’ouverture d’un compte en devises.
Pour économiser sur vos virements en devises vers la Suisse, faites-les par exemple avec Wise au lieu de passer par votre agence.
La plateforme Wise vous garantit une conversion au taux du marché et des frais d’envoi faibles. Non seulement vous paierez votre virement beaucoup moins cher qu’avec votre banque, mais vous éviterez aussi les frais cachés (de correspondant notamment).
Les investisseurs étrangers bénéficient d’une totale liberté en matière de création d’entreprise. Seule restriction : le comité directeur doit être composé à plus de 50 % de Suisses résidant sur le territoire.
Les investissements sont encadrés par la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux qui a « pour but (…) d’assurer la transparence et le bon fonctionnement du marché des placements collectifs de capitaux »¹.
La base légale des entreprises et les obligations liées à leur fonctionnement sont définies par le Code civil.
La Suisse reconnaît 5 formes juridiques différentes² : entreprise individuelle, société en nom collectif, SARL, SA et société en commandite.
Tout investissement doit faire l’objet d’une déclaration auprès des organismes suivants :
La prise de capital dans une entreprise suisse ne nécessite aucune autorisation particulière, sauf dans le secteur financier où une vérification préalable du bénéficiaire des fonds est demandée.
Dans le domaine de la banque et des assurances, les investissements doivent recevoir l’aval du gouvernement.
En Suisse, la marche à suivre pour créer une entreprise est relativement simple.
Rendez-vous sur le portail des PME du conseil fédéral pour avoir plus d’informations sur les documents à fournir et sur vos obligations futures.
Pour toutes les procédures administratives (demandes de permis ou d’inscription), passez par la plateforme easygov. swiss. C’est elle qui centralise toutes les demandes.
Attention : certaines professions réglementées au niveau fédéral ou cantonal requièrent des autorisations spéciales.
Le Secrétariat d’État à l’Économie suisse (SECO) propose différentes structures et aides pour faciliter les investissements.
Voici quelques exemples :
Vous êtes à la recherche d’une zone favorable pour y installer votre entreprise ? La « Lex Bonny » peut vous apporter une aide précieuse.
C’est une loi fédérale qui définit les allègements fiscaux prévus pour les entreprises se trouvant dans des zones économiques en redéploiement.
Bien que souvent décriée, elle reste largement employée dans certains cantons.
Wise vous fait profiter de conditions tarifaires très intéressantes sur vos virements entre francs suisses et euros.
Mais ce n’est pas le seul avantage :
Sources :
Portail du gouvernement suisse
Portail PME suisse
Vérifiées pour la dernière fois le 16 janvier 2020
*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou visitez la page de tarification et des frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.
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