Facturer à l’étranger en tant qu’autoentrepreneur sans payer le prix fort

TransferWise
18.12.19
À lire en 6 min

Vous êtes autoentrepreneur et vous aimerez développer vos activités à l’étranger ? Vous allez tôt ou tard vous heurter à l’épineuse question de la facturation.

Si vous traitez avec des clients situés en dehors de l’UE, le paiement va aussi poser problème, car les banques font payer les virements en devises au prix fort, qu’ils soient entrants ou sortants. À terme, votre manque à gagner sera énorme.

Il existe à l’heure actuelle des solutions pour faire des économies sur les transactions hors zone SEPA. TransferWise par exemple vous permet d’envoyer de l’argent au taux réel du marché. De plus, vous n’aurez aucuns frais de réception sur les virements en dollars ou en livre sterling.

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Autoentrepreneur : quelles sont les solutions pour facturer une prestation de service à l’étranger ?

Virement entrant : tableau comparatif des options disponibles

Contrairement aux idées reçues, recevoir un paiement en devises étrangères n’est pas gratuit.

Prenons le cas d’un virement entrant de 5 000 € envoyé depuis les États-Unis :

LCL¹ PayPal² TransferWise
Frais de réception 17,90 € + probable frais de correspondant + taux de change majoré 2 % du montant + 4 % de majoration sur le taux de change (35 € pour des virements différés) Gratuit

Règlement d’une facture provenant de l’étranger : quels sont les coûts à prendre en compte ?

Tant que votre client se situe en zone SEPA, vous n’aurez aucuns frais sur les virements entrants et sortants.

Par contre, si vous devez payer un client qui se trouve en dehors de cette zone (États-Unis par exemple), le virement aura un coût.

Voici les commissions qui viendront alourdir le prix du transfert :

  • Taux de change majoré : la conversion en devises ne se fera pas au taux réel. Vous devrez donc envoyer une somme plus importante pour régler le montant prévu.
  • Frais de transfert : correspondent au coût de l’envoi. Il est en général composé d’une part fixe et d’une part variable.
  • Frais de correspondant : si votre banque n’a aucun lien avec celle de votre client, les fonds devront transiter par une autre institution financière avant d’arriver à destination. Cela engendrera des frais.

Comment facturer un client étranger en autoentrepreneur ?

Que votre client soit étranger ou français, la facturation est identique, sauf au niveau de la TVA et de l’éventuelle conversion en devise.

La facture doit notamment contenir les informations suivantes :

  • Nom/Adresse du client et du prestataire
  • Forme juridique
  • Numéro SIREN
  • Numéro de TVA éventuel du vendeur
  • Date et numéro de la facture
  • Montant unitaire et total (en euro et en devises si nécessaire)

À noter : cette liste n’est pas exhaustive. Les mentions devant figurer sur une facture sont établies par l’Article 242 du Code des Impôts. Veuillez vous y référer pour en savoir plus.

Les autoentrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA. Si votre client est un professionnel, vous devrez donc facturer en HT, peu importe qu’il soit situé en Europe ou ailleurs dans le monde.

Si votre client est une entreprise européenne, la mention du numéro de TVA intercommunautaire peut-être obligatoire.

Si vous avez vendu ou acheté plus de 10 000 € de biens sur les deux dernières années, vous devrez nécessairement mentionner le numéro de TVA. Si vous n’avez pas dépassé ce plafond, vous n’êtes pas obligé de l’inscrire.

La facture effectuée par un auto entrepreneur non assujetti doit présenter la mention : « exonération de TVA, article ter 262 du CGI », ainsi que le numéro de TVA de votre client.

Cas particulier : si votre client n’a pas de numéro de TVA intercommunautaire (si c’est un particulier), vous devrez facturer la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux en vigueur dans son pays.

Pour résumer³:

  • Si votre client n’est pas en Europe : 0 % de TVA
  • Si votre client est dans l’UE : 0 % s’il a un numéro de TVA intercommunautaire/Facturation au taux du pays s’il n’a pas de numéro de TVA.

Comment facturer dans une autre devise ?

Un autoentrepreneur a le droit de facturer dans une devise étrangère si nécessaire. Cela est autorisé si la devise :

  • Est reconnue à l’international (elle doit être identifiée par un code à 3 lettres conforme à la norme ISO 4217)
  • Peut être convertie en euros.

La facturation doit être faite à un taux de change négocié entre les deux parties qui doit nécessairement apparaître sur la facture.

En règle générale, on utilise le taux du jour émis par la Banque Centrale Européenne (BCE). Sur la facture, vous devrez mentionner les deux montants : celui en euro et celui qui a été converti.

De plus, l’entreprise qui facture en devises doit intégrer la facture dans sa compatibilité en euros. Le taux de conversion utilisé peut être différent de celui qui a été pris en compte dans la transaction⁴.

Concernant le taux de conversion, deux dates peuvent faire foi :

  • Si vous êtes assujetti à la TVA : vous pouvez choisir la date à laquelle vous devrez reverser la TVA au service des impôts.
  • Il est aussi possible d’utiliser le taux de conversion douanier (avant-dernier mercredi du mois).

À noter : il est possible de rédiger sa facture dans une langue étrangère, mais vous devrez fournir une traduction certifiée en cas de contrôle.

Les règles à respecter pour facturer en tant qu’autoentrepreneur

Voici quelques points à respecter lorsque vous établissez une facture en tant qu’autoentrepreneur :

  • La facture doit être rédigée en 2 exemplaires et être numérotée selon un ordre chronologique.
  • Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA : votre facture doit être établie Hors Taxe.
  • Statut légal de votre client : s’il n’a pas de numéro de TVA intercommunautaire, vous devrez facturer la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Comment obtenir un numéro de TVA intercommunautaire pour facturer dans l’Espace Economique Européen ?

Le numéro de TVA intercommunautaire est indispensable si vous achetez et vendez des biens en Europe, à condition que la valeur combinée soit supérieure à 10 000 € sur l’année précédente et l’année en cours.

Voici la procédure pour l’obtenir :

  1. Faites votre déclaration d’activité auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) dont vous dépendez : pour les autoentrepreneurs, il s’agit de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
  2. Une fois votre demande enregistrée, l’INSEE vous communiquera votre numéro SIREN.
  3. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.
  4. Créez un compte fiscal professionnel et adhérez à la messagerie sécurisée.
  5. Connectez-vous à votre espace personnel.
  6. Cliquez sur « Messagerie » > « Ecrire » « TVA » > « Je demande un numéro de TVA intercommunautaire ».
  7. Rédigez votre demande et validez⁵.

Quelles sont les règles pour la facturation hors UE ?

Si votre client est un professionnel situé en dehors de l’UE, vous ne pouvez pas lui faire payer la TVA. En matière de facturation, vous êtes soumis aux obligations françaises :

  • Votre facture doit être rédigée en français et comporter les mentions obligatoires.
  • Vous pouvez facturer en devises, mais les montants devront être déclarés en euros à l’administration fiscale.
  • Une facture en monnaie étrangère doit aussi comporter le prix en euros, en devises, ainsi que le taux de change utilisé.

Des alternatives en ligne pour payer une facture à l’international

Pour régler vos factures et recevoir des paiements hors zone SEPA, les banques traditionnelles ne sont pas adaptées. Toutes les transactions seront surtaxées et cela entraînera fatalement une chute de votre chiffre d’affaires.

compte-multi-devises-business

La solution au problème est simple : faites toutes vos opérations en devises étrangères à partir d’une plateforme de paiement en ligne. TransferWise par exemple, propose des solutions sur mesure pour les entreprises.

L’opérateur permet de faire des virements au taux réel du marché. Les frais d’envoi sont de moins de 1 % pour la plupart des devises. Mais ce n’est pas tout avec le compte multi-devises TransferWise : la réception de paiements en euros, livres sterling, dollars américains, dollars australiens et dollars néo zélandais, est gratuite ! Autant d’économies qui boosteront votre activité et permettront de vous développer efficacement à l’international.


Sources :

  1. Grille tarifaire de la LCL p.15
  2. Conditions d’utilisation de Paypal A2.3, A3
  3. Site Internet Malt Établir un devis
  4. Site du gouvernement français Facturation devise étrangère
  5. Site du gouvernement français TVA intracommunautaire
    Vérifiées pour la dernière fois le 18 décembre 2019.

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