Comment ouvrir une entreprise en Suisse pour un Français ?

TransferWise
14.08.19
À lire en 6 min

La stabilité politique et économique de la Suisse, sa localisation au centre de l'Europe et son système juridique libéral ont rendu ce pays extrêmement favorable à l'ouverture d'une entreprise.***

Des talents de premier plan, venant du monde entier, ont été attirés par un niveau de vie élevé ainsi que par la stabilité et la force de la monnaie suisse.

Si vous pensez ouvrir une entreprise en Suisse, la démarche à suivre est très claire. Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vous avez besoin de savoir pour ouvrir une entreprise en Suisse.

Créer une entreprise en Suisse et ouvrir un compte bancaire professionnel

Les comptes bancaires de l'Ancien monde ne fonctionnent correctement que dans votre pays. Ils détiennent de l'argent dans une seule devise et peuvent être chers à utiliser à l'international. Le nouveau compte multi-devises TransferWise résout tous ces problèmes et a été spécialement conçu pour les entreprises.

Désormais, vous pouvez envoyer, recevoir, dépenser et organiser votre argent sans frais démesurés et sans taux de change désavantageux - juste de petits frais lorsque l'argent est échangé entre l’euro et le franc suisse.

Créer une entreprise en suisse pour un étranger : les étapes à suivre.

Même si la Suisse est un pays frontalier de la France, vous devrez obligatoirement être résident suisse afin de monter une entreprise (peu importe sa forme) en Suisse. Néanmoins, vous n'aurez qu'à résider 90 jours dans le pays pour être éligible à la résidence (même pour les citoyens de l'UE/AELE).

Pour le reste de ce guide, nous nous concentrerons sur les étapes de création d'une SARL (société à responsabilité limitée) car il s'agit du type d'entreprise suisse le plus commun pour les français.

Selon le projet Doing Business de la Banque Mondiale, il y a 6 étapes pour enregistrer votre entreprise en Suisse.

1 - Placez le capital payé dans un compte en séquestre auprès d'une banque suisse

Cette étape revient, fondamentalement, à créer un compte bancaire pour votre entreprise. La Suisse doit confirmer que vous avez de l'argent pour démarrer une entreprise avant de procéder à son inscription. Des frais vous seront facturés par la banque pour le transfert d'argent d'un compte en séquestre à un compte professionnel. Cela pourra vous coûter de 200 CHF à 2 000 CHF.

Généralement, cette opération aura lieu après avoir complété avec succès les procédures d'inscription auprès du registre du commerce et prend environ un jour.

2 - Rédigez une première version des documents d'enregistrement en présence d'un notaire

Afin d'enregistrer votre entreprise, vous devrez d'abord soumettre une demande qui devra être certifiée par un notaire public.

Cette demande devra inclure les statuts (ce document énoncera les responsabilités des gérants de l'entreprise, la forme de l'entreprise et autres spécificités), les signatures du conseil d'administration, les formulaires de déclaration Stampa et Lex Friedrich ainsi que l'acte public de constitution.

Les status et l'acte public de constitution doivent être notariés et certifiés par le notaire public. Une fois que vous aurez rassemblé tout cela, il vous suffira de déposer le dossier au registre du commerce. Ce processus prend généralement trois jours.

3 - Déposez la demande complétée au registre du commerce local afin d'obtenir une entité juridique

Vos documents notariés et certifiés doivent être postés à l'office du registre du commerce avec les frais pour la constitution de l'entreprise. Le montant de ces frais variera selon le capital de votre entreprise. Cela prend de 3 à 7 jours, selon la vitesse du service de courrier choisi (le courrier régulier peut prendre jusqu'à une semaine) et 5 à 9 jours de plus pour que le gouvernement examine et approuve votre demande.

4 - Immatriculez-vous à la TVA

Une fois votre demande approuvée par le registre du commerce, vous devrez vous inscrire à la TVA pour des raisons fiscales. Toutes les entreprises suisses sont tenues de déposer des rapports financiers annuels.

5 - Inscrivez les employés aux programmes nationaux d'assurance sociale

Après avoir complété l'inscription, le bureau de la caisse cantonale de compensation vous enverra des documents pour l'enregistrement des employés dans le système national d'assurance sociale. Ce système inclut les prestations d'assurance retraite et survivants, l'assurance invalidité, l'assurance d'accident professionnel et la pension de retraite.

Ouvrir une entreprise en Suisse : derniers conseils !

Une fois le processus d'inscription terminé, vous êtes officiellement un entrepreneur suisse ! Si vous avez plus de questions, le site Internet de votre chambre de commerce locale devrait pouvoir vous aider. Voici quelques liens pour, les Canadiens, et les français.

Pour plus d'informations sur le processus d'inscription une fois en Suisse, consultez le site Internet du registre du commerce

Quels types d'entreprise peut-on créer en Suisse ?

Il existe précisément sept types de personnes morales en Suisse. Le type qui vous sera le plus approprié dépendra de la taille, des besoins et de la fonction de votre entreprise ainsi que de votre statut de résidence.

Entreprise individuelle

Si vous êtes une petite entreprise ou que vous travaillez à votre compte en freelance ou en tant qu'entrepreneur, cette entité pourrait être la meilleure option pour vous.

Une entreprise à propriétaire unique fait souvent référence à une entreprise gérée par une seule personne. L'individu doit obligatoirement être un résident suisse afin de pouvoir enregistrer cette entreprise en Suisse.

Le nom de l'entreprise doit inclure le nom de son propriétaire (par exemple: "Marie Bernard communication" ou "Bernard communication" sont des noms acceptables, "Suisse communication" ne l'est pas) et si votre chiffre d'affaires annuel dépasse 100 000 CHF, l'entreprise devra être enregistrée auprès de la Chambre de Commerce.

Société en nom collectif

La différence entre une société en nom collectif et une entreprise individuelle est qu'une entreprise en nom collectif est utilisée lorsque deux ou plusieurs personnes exercent et opèrent ensemble une activité.

Afin d'enregistrer une société en nom collectif en Suisse, tous les partenaires doivent avoir la résidence suisse et l'entreprise doit avoir une adresse suisse.

Tout comme une entreprise à propriétaire unique, le nom d'au moins un partenaire doit apparaître dans le nom de l'entreprise. Cependant, dans le cas d'une société en nom collectif, l'entreprise doit être enregistrée auprès de la Chambre de commerce et du Registre commercial peu importe son chiffre d'affaires annuel.

Société en commandite

Une société en commandite est similaire à une société en nom collectif mais bien moins commune. Ce qui les différencie est le fait que, pour une société en commandite, au moins un des partenaires a une responsabilité illimitée alors que les autres pourraient être tenus responsables pour un montant déterminé d'argent. Une société en commandite doit également être enregistrée auprès de la Chambre de Commerce.

Société anonyme (AG/SA)

Si vous n'êtes pas un entrepreneur indépendant, c'est l'entité la plus couramment utilisée pour une entreprise.

La société anonyme est le premier type d'entreprise dont nous avons discuté jusqu'à présent qui représente sa propre entité juridique.

Afin de l'enregistrer, au moins un directeur ou membre du conseil d'administration doit être résident suisse et cette personne doit avoir un pouvoir de signature exclusif (c'est-à-dire que le résident suisse doit pouvoir signer au nom de l'entreprise).

Comme une société anonyme est une entité juridique indépendante, elle est assujettie à la responsabilité. La responsabilité dépend de la valeur des actifs de l'entreprise qui, au minimum, ne doit pas être inférieure à 100 000 CHF (50 000 doivent être intégralement payés afin de pouvoir enregistrer l'entreprise avec succès).

Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée a tendance à être moins coûteuse et plus rapide à créer, cependant, les noms des actionnaires doivent être répertoriés dans le domaine public.

De la même manière que pour une société anonyme, ce type d'entité exige qu'au moins un des directeurs ou des membres du conseil d'administration ait la résidence suisse et pouvoir de signature exclusif, ainsi qu'un capital minimum de 20 000 CHF (dont 10 000 doivent être intégralement payés pour enregistrer l'entreprise avec succès).

Filiale

Une filiale peut prendre la forme d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée mais est affiliée à une société étrangère. Par exemple, une société américaine peut ouvrir une filiale en Suisse. Les filiales (pour des raisons fiscales) fonctionnent comme des entreprises suisses plutôt qu'une "filiale" d'une entreprise existante.

Toutes les exigences relatives à une société ou à une société à responsabilité limitée s'appliquent à l'ouverture d'une filiale.

Agence

Une agence est très similaire à une filiale, cependant, une agence doit être associée à une entreprise suisse. Les agences sont financièrement indépendantes mais dépendant juridiquement de leur société mère nationale.

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Bonne chance !


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