Tout savoir sur comment créer une entreprise en Inde

Alice Lopez
21.09.20
À lire en 5 min

Les relations économiques entre la France et l’Inde sont au beau fixe. Entre 2000 et 2017, le volume d’investissement cumulé a atteint 5,82 milliards de dollars, ce qui fait de la France le 10e inverseur mondial dans le pays¹.

Avec de tels chiffres, difficile de ne pas y voir une opportunité quand on est entrepreneur. Vous voulez tenter votre chance dans le pays ? Voici comment créer une société en Inde.

Après avoir enregistré votre entreprise, vous devrez ouvrir un compte professionnel. En passant par une banque indienne (ou française), le taux de change sera surtaxé. Tous les virements entrants et sortants vous reviendront cher.

TransferWise propose une solution idéale à ceux qui font des transactions à l’international : le compte multi-devises. Grâce à lui, vous profiterez notamment du taux réel des opérations en monnaie étrangère.

Envoyez de l'argent vers l'Inde

Quels sont les programmes d’immigration pour faire des affaires en Inde ?

Pour créer une entreprise en Inde, vous devez être titulaire d’un visa business. Il a une durée maximale de 5 ans et permet de rester jusqu’à 6 mois d’affilée dans le pays. Vous devez en faire la demande auprès de l’ambassade d’Inde en France.

Si le temps de résidence demandé est inférieur à 6 mois, vous n’obtiendrez le visa qu’à la suite d’un examen de votre dossier et d’un entretien individuel².

Quelles sont les structures juridiques dans le pays ?

Liste des types de structures

Il existe 3 types de structures juridiques en Inde³ :

  • Private Limited Company : entre 2 et 50 actionnaires obligatoires. Capital de départ de 1 400 € (100 000 roupies).
  • Public Limited Company : au minimum 7 actionnaires et un capital de départ de 7 100 € (500 000 roupies). La société est gérée via un conseil d’administration.
  • Partnership : comporte entre 2 et 20 associés. Aucun capital de départ minimum. La société n’est pas une personne morale.

Comment faire son choix ? Les facteurs à considérer

Le type de structure dépend avant tout des objectifs de votre société.

  • Taille : si vous créez une entreprise avec un nombre limité de salariés (comme un restaurant ou un magasin), orientez-vous vers une « Private Limited Company ». Avec une « Public Liited Company », vous devrez avoir au moins 7 actionnaires et un conseil d’administration. Ce mode de gestion est assez lourd et ralentit la prise de décision.
  • Organisation : si votre organisation est de type pyramidal, créez donc une « Private/Public Limited Company ». Par contre, si vous voulez partager les responsabilités (et les risques), tournez-vous vers un « Partnership ».
  • Capital de départ : Moins vous avez de liquidités au départ, plus la taille de votre entreprise devra être modeste. Rien ne vous empêche, par la suite, de fonder une 2e société.

Comment enregistrer son entreprise ?

La « Private Limited Company (Pvt Ltd Company) » est la forme juridique la plus appréciée des étrangers, car elle nécessite un nombre d’actionnaires et un capital de départ assez limités.

Vous devrez compter entre 4 et 12 semaines³ pour faire valider le nom de votre entreprise, puis obtenir le numéro et le certificat d’immatriculation.

Voici les étapes à suivre pour créer une Pvt Ltd Company³ :

  1. Récupérez la signature électronique de chaque directeur.
  2. Faites l’enregistrement des directeurs afin que chacun obtienne un numéro spécial (DIN).
  3. Définissez les actionnaires, le capital de départ, l’adresse l’égale, les statuts et l’activité de l’entreprise
  4. Payez les droits de timbre.
  5. Obtenez votre PAN (Permanant Account Number) et TAN (Tax Account Number) auprès de l’administration fiscale.

Vos obligations après avoir créé une entreprise en Inde

Une fois votre entreprise enregistrée, informez-vous du régime fiscal auquel vous êtes soumis. En fonction des revenus de votre société et de l’état où elle est enregistrée, les barèmes seront différents.

La taxe sur les sociétés étrangères correspond à 40 % des bénéfices de l’entreprise. Si ces derniers dépassent 142 000 € (10 000 000 de roupies), une surtaxe de 2 % s’appliquera. Au-delà de 100 000 000 de roupies, la surcharge passe à 5 %.

La TVA, elle, dépend de l’état où la société est enregistrée. Elle est comprise entre 12 % et 15 %³.

Quelques organismes qui vous aideront dans la démarche de création d’entreprise

Pour obtenir de l’aide lors de la création de votre entreprise, contactez la chambre de commerce franco-indienne. Cette dernière propose plusieurs services :

  • Informations sur le marché indien
  • Prospection commerciale
  • Aide à l’implantation
  • Assistance commerciale
  • Recrutement

Comment financer son projet ?

Trouver des financements

L’apport personnel est le moyen le plus simple de financer une entreprise. Si vous n’avez pas les fonds nécessaires, passez par une banque locale comme la Federal Bank qui offre des prêts pour les professionnels.

Attention, ces prêts sont soumis à conditions. Ils sont limités à certaines branches d’activités et/ou type d’entreprise.

Comment ouvrir un compte professionnel ?

Pour ouvrir un compte professionnel, il suffit de vous rendre dans n’importe quelle banque indienne. Dans la plupart des cas, on vous demandera le numéro d’enregistrement de votre société, ainsi que vos numéros PAN et TAN. Vous devrez aussi fournir un titre de séjour valide.

Avant de choisir la banque, prenez le temps de bien étudier toutes les offres pour les professionnels. Cela demande du temps que vous n’aurez peut-être pas si vous êtes pris avec la création de votre entreprise.

Quelle que soit l’offre à laquelle vous souscrirez, vous devrez composer avec une surtaxe du taux de change. Cela signifie que toutes vos opérations effectuées à l’étranger vous seront facturées plus cher que prévu.

Compte professionnel multi-devises TransferWise

Avec TransferWise, l’ouverture d’un compte professionnel est simple et rapide. Allez sur le site de l’opérateur et souscrivez à l’offre multi-devises en quelques secondes. Vous n’aurez pas à vous rendre dans une quelconque agence pour signer des papiers.

Avec cette offre, profitez de nombreux avantages :

  • Aucuns frais d’ouverture ou de gestion
  • Gardez jusqu’à 50 devises différentes sur un même compte et envoyez-les dans plus de 80 pays à travers le monde
  • Taux réel du marché sur les transactions en devises étrangères
  • Recevez de l’argent en euros, dollars (US/AU/NZ)

Avec le compte multi-devises, vous aurez aussi le droit à une MasterCard Business grâce à laquelle vous pourrez régler vos achats ou retirer de l’argent au taux du marché.

Enfin, TransferWise vous permet de mettre en place des paiements simultanés à destination de vos salariés ou de vos fournisseurs. Une solution idéale pour gagner en rapidité et en flexibilité.


Sources :

  1. Site Internet les Echos
  2. Site Internet Embafrance Le visa business
  3. Site Internet Expandys
    Vérifiées pour la dernière fois le 28 août 2020.

Cette publication est seulement fournie à titre d'information et n'est pas destinée à couvrir l’intégralité des sujets traités. Il ne s'agit pas de conseils. Nous vous invitons à obtenir l'avis préalable d'un professionnel ou d'un spécialiste avant de prendre toute décision sur la base du contenu de cette publication. Les informations contenues dans cette publication ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel de la part de TransferWise Limited ou de ses sociétés affiliées. Des résultats observés par le passé ne garantissent pas de résultats semblables par la suite. Nous ne donnons aucune déclaration, garantie, directe ou implicite, que le contenu de la publication est exact, complet ou à jour.

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